ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de produits présents sur le site et vendus par la société MARS’O & INES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le N°522 700 608 RCS LE MANS, passée sur le site internet marceau-ines.com, par des clients, personnes physiques, non commerçantes, et sur le territoire français. Les conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par MARS’O & INES.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sous réserves d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.
Le client, en acceptant expressément d’adhérer aux présentes conditions générales, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes et reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées. Les conditions générales applicables restent celles qui étaient en vigueur à la date de la commande.
Les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif et sur un support durable.
Les présentes conditions générales de vente ne sont pas applicables en magasin.
ARTICLE 2 - DEFINITIONS
1.1 Le terme « Client » désigne tout utilisateur du site internet marceau-ines.com qui commande un produit sur celui-ci.
1.2 Le terme « Produit » désigne tout bien présent sur le site internet et proposé à la vente, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées dans la fiche descriptive du produit sur le site internet.
1.3 Le terme « Commande » désigne l’acte d’achat de l’utilisateur du site qui sélectionne un ou des produit(s) présent(s) sur le site et qui renseigne les mentions obligatoires demandées pour valider sa sélection, avant d’accepter expressément la confirmation de l’acte d’achat et l’adhésion aux conditions générales de vente.
1.4 Le terme « site » désigne le site internet de la société MARS’O&INES en format informatique accessible par l’adresse web marceau-ines.com.
ARTICLE 3 - COMMANDE
3.1 COMMANDE - Toute commande, pour être valable, doit être passée sur le site internet marceau-ines.com. Le client sélectionne le(s) produit(s) désiré(s), présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
A chaque étape de la commande, le client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives au(x) produit(s) sélectionné(s) (prix, caractéristiques, conditions de livraison, frais de port,…). Il peut retirer les produits de sa sélection tant que la commande n’est pas définitivement validée.
Pour passer commande, le client s’identifie ou s’enregistre sur le site internet en complétant le formulaire « Créer mon compte », avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont strictement personnels. Le client peut également passe commande en tant que « invité ». Seules certaines informations obligatoires et nécessaires à la réalisation de la livraison lui seront demandées.
La commande est validée par l’acceptation expresse de la commande et des conditions générales de vente ainsi que par le paiement du client, qui vaut confirmation définitive de la commande.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle vaut acceptation sans réserve des caractéristiques, du prix, du mode de livraison et de paiement des produits.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sous réserves d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation et de confirmation de la commande par le vendeur. La confirmation de la commande est réalisée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif au client par le Vendeur en tenant compte des mentions renseignées par le client lors de la commande. Le client est seul responsable des informations erronées ou frauduleuses transmises au vendeur.
3.2 PRODUITS CONTENANT DES METAUX PRECIEUX – Certains de nos produits contiennent des métaux précieux ou certifiés. Ils présentent les poinçons ou certificats indiqués dans la fiche descriptive du produit concerné et répondent aux conditions de responsabilité requises.
3.3 DISPONIBILITE DES PRODUITS - Le vendeur propose à la vente, sur son site internet des produits dans la limite des stocks disponibles. Dès qu’un produit n’est plus disponible, il est affiché comme « épuisé » et ne peut plus être acheté. Toutefois, dans le cas où une commande serait passée avant que le produit ne puisse être retiré ou affiché comme « épuisé », alors que le produit n’est plus disponible, le vendeur s’engage à en informer le client dans un délai de 72 heures via les coordonnées transmises par ce dernier.
La commande sera donc annulée partiellement concernant les produits indisponibles dont le montant sera remboursé au client, dans les meilleurs délais, sur le compte ayant servi au paiement.
3.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE - Les données de la commande sont archivées par MARS’O & INES. Si le client souhaite avoir accès à un exemplaire de sa commande, il peut consulter à tout moment l'état de sa commande sur le site internet dans son espace « Mon compte » rubrique « Mes commandes » ou s’il ne possède pas de compte, via l’e-mail de confirmation de commande envoyé par le vendeur.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
4.1 PRIX - Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site internet à la date à laquelle la commande est effectuée.
Tous les prix sont fermes et définitifs, indiqués en euros (€), toutes taxes comprises et comprennent la TVA au taux légal en vigueur à la date de la commande. Les frais de port ne sont pas inclus.
4.2 - MODALITES DE PAIEMENT - Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (carte bleue, visa et Mastercard) ou par carte cadeau MARS’O & INES.
Une fois les coordonnées bancaires renseignées et le paiement accepté par le client, les données sont transmises à la banque.
Les données bancaires sont cryptées par la technologie TLS. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers. MARS’O & INES se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, total ou partiel, de fraude ou tentative de fraude ou en cas de litige en cours relatif à une commande antérieure.
Une facture peut être téléchargée par le client sur son espace « Mon compte » dans la rubrique « mes commandes » ou peut-être transmise, sur demande du client, par e-mail par le vendeur.
4.3 – FRAIS DE PORT – Les frais de port sont à régler en sus du prix des produits et sont indiqués sur le site internet, et notamment lors du récapitulatif de la commande, avant sa validation définitive. Ils peuvent varier en fonction du lieu de livraison (France métropolitaine ou Outre-Mer).
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100 euros TTC.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
La livraison des commandes est assurée à domicile, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Le client s’assure de renseigner des coordonnées correctes et toutes les mentions nécessaires permettant au livreur d’accéder au domicile (étage, digicode, N° d’appartement …). MARS’O & INES se dégage de toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité de livraison en raison d’une erreur ou fraude concernant les coordonnées renseignées lors de la commande (adresse postale, n° de téléphone) ou tout fait du client empêchant la livraison (notamment inaccessibilité du domicile ou de la boîte aux lettres). Dans ce cas, à réception de la commande retournée qui n’a pas pu être livrée, MARS’O & INES vous remboursera le montant de la commande, excepté les frais de livraison.
Les commandées passées du lundi au samedi avant 16 Heures sont traitées et envoyées au plus tard le jour ouvrable suivant. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés sont envoyées au plus tard dans les deux jours ouvrables suivants.
Les commandes sont confiées à COLISSIMO qui assure la livraison à domicile dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après traitement et envoi en France métropolitaine et dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables en Outre-mer (Zone OM1 : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon. Voir plus de 10 jours ouvrables dans la Zone OM2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises).
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du point de livraison (France métropolitaine ou Outre-mer). Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur dépassement n’ouvre droit à aucune indemnisation.
Toutefois, à défaut de livraison dans les huit jours ouvrables après expiration dudit délai ou dans les trente jours suivant la commande, sauf cas de force majeure, le client pourra demander la résiliation de la vente et le remboursement de la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@marceau-ines.com. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours ouvrables suivant la réception de la demande du client.
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif à justifier, ni pénalités, à l’exception des frais de retour. Le client en informe le vendeur, en indiquant sa volonté de se rétracter et sans ambiguïté, soit par e-mail à l’adresse : contact@marceau-ines.com, soit par voie postale à l’adresse suivante : MARS’O & INES – 7 bis rue Hauréau - 72000 LE MANS.
Vous trouverez à cet effet un formulaire de demande de retour.
Le client renvoie le produit indésiré dans son emballage d’origine dans un délai maximum de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation, à l’adresse susindiquée.
Le vendeur effectuera le remboursement du produit indésiré dans les quatorze jours de la notification et au plus tard au jour de la réception du produit. Si le client utilise sont droit de rétractation, il assume les frais et risques du transport des produits retournés au vendeur, postérieurement à leur livraison. Toute dégradation intervenue sur le produit retourné, non signalé avant l’envoi par le client, photographie à l’appui, ne peut donner lieu à remboursement.
Ces modalités concernent uniquement les articles en bon état, pour toutes autres demandes se référer à l’article 7 – RECEPTION DES PRODUITS.
ARTICLE 7 - RÉCEPTION DES PRODUITS
Le client réceptionne les produits commandés à son domicile, suivant l’adresse renseignée lors de la commande.
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles des produits lors de la commande. Il reconnaît que certains produits peuvent variés sensiblement par rapport aux photographies et vidéos descriptives publiées sur le site internet, eu égard à certains matériaux, comme les pierres naturelles par exemple. Cela ne constitue en aucun cas un défaut du produit.
Toute réclamation sur un défaut apparent ou sur la non-conformité du produit livré à celui commandé doit être indiqué au vendeur dans un délai de 72 Heures à compter de la réception, photographie à l’appui, et en mentionnant le N° de commande, soit par e-mail à l’adresse : contact@marceau-ines.com, soit par voie postale à l’adresse suivante : MARS’O & INES - 7 bis rue Hauréau - 72000 LE MANS.
Dans le cas où le défaut est reconnu comme relevant de la responsabilité de MARS’O & INES par le vendeur, le client choisit entre la réparation en magasin, le remplacement du produit ou son remboursement.
Le retour des produits par le client, que ce soit pour un défaut apparent, un défaut de conformité, ou de la propre volonté du client dans le cadre de l’utilisation de son droit de rétractation, se fait par voie postale à l’adresse indiquée. Les produits doivent être retournés dans un état identique à celui reçu. Nous vous recommandons vivement de choisir un mode d’expédition avec numéro de suivi et un emballage qui protège bien les bijoux.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Les produits vendus sur le site internet par MARS’O & INES sont couverts par la garantie légale contre tout défaut de conformité ou vice cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil et L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale, les dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du produit ou à une utilisation non conforme, imputable au client.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
9.1 DEFINITION DONNEE PERSONNELLE - Le terme « Donnée Personnelle » désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique: nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP, date de naissance etc.
9.2 RESPONSABLE DE TRAITEMENT – Vos données personnelles sont collectées par la société MARS’O & INES, société par actions simplifiée au capital de 75 050 euros, dont le siège social se situe 13 rue Hauréau, 72000 LE MANS, et immatriculée sous le N° 522 700 608 RCS LE MANS.
9.3 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES – MARS’O & INES est susceptible de collecter notamment vos noms, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse email, adresse IP, numéros de téléphone, coordonnées bancaires, données de navigation, historique de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, éléments relatifs au suivi de votre commande. Ces informations sont transmises expressément par le client lors de la commande sur le site internet marceau-ines.com ou lors de la création de son compte MARS’O & INES et en magasin. Le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente.
9.4 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - Le client est informé que les ses données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité du responsable de traitement MARS’O & INES et qu’elles peuvent avoir pour finalités :
- La gestion de la relation commerciale entre le client et MARS’O & INES ;
- Le traitement et suivi de la commande du client ;
- La gestion du programme de fidélité ;
- L’envoi de sollicitation commerciale (avantages fidélités, offres commerciales, personnalisées ou non)
- la géolocalisation, gestion de la satisfaction client, ….
- la réalisation de statistiques interne à MARS’O& INES
9.5 DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES - La collecte et le traitement de ces données sont destinés à MARS’O & INES, en qualité de responsable de traitement, et peuvent éventuellement être transférés à ses sous-traitants, savoir nos prestataires de paiement, de sécurisation des paiements, de livraison et tout autre prestataire nécessaires à la réalisation des services proposés au client. Par ailleurs, MARS’O & INES peut être amené à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toute autorité administrative ou judiciaire compétente.
MARS’O & INES informe le client que ses données personnelles ne sont pas communiquées à des prestataires ou des tiers étrangers.
9.6 CONSERVATION DES DONNEES - Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre le client et MARS’O & INES et un an à compter du dernier acte volontaire et positif du client (par un clic sur le lien d’un e-mail ou du dernier achat). Les données personnelles peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale ou à des fins statistiques, et ce conformément à la règlementation nationale et européenne en vigueur.
9.7 SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES – MARS’O & INES s’engage à garder confidentielles les données transmises par le client et à faire respecter cette obligation à ses sous-traitants. MARS’O & INES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
9.8 DROITS - En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des articles 12 à 23 du règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les personnes physiques dont les données ont été recueillies bénéficient de droits d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de leurs données ou de limitation et d’opposition à leur utilisation.
Ces droits peuvent être exercés en s'adressant au Responsable de traitement ou au délégué à la protection des données de MARS’O & INES, à l’adresse suivante : MARS’O & INES - Délégué à la Protection des Données – 13 rue Hauréau – 72000 LE MANS, ou par e-mail : vieprivee@marsoetines.fr.
Les personnes physiques dont les données ont été recueillies peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur www.cnil.fr.
ARTICLE 10 - RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l'article L.612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ».
Pour toute difficulté, nous vous invitons donc à nous contacter préalablement soit par e-mail à l’adresse : contact@marceau-ines.com, soit par voie postale à l’adresse suivante : MARS’O & INES - Service réclamation - 7 bis rue Hauréau - 72000 LE MANS.
A défaut de résolution du litige entre nous, nous vous invitions à faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées :
MEDIATEUR CHOISI
Ou
A vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dans tous les cas, vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente seront régies par le droit français.
Tout litige lié aux présentes conditions générales de vente, à leur validité, leur application, leur interprétation et leurs suites est soumis à la juridiction compétente conformément au droit commun.